23.10.2009
PROJET DE LOI relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale
A lire sur : http://www.senat.fr/leg/pjl09-061.html
Le FRONT NATIONAL est bien sûr concerné de très près par ce projet de loi, qui sera éventuellement modifé, puisque le texte définitif interviendra après discussion et vote du Parlement.
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