REGION CHAMPAGNE-ARDENNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2007..

CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE

SESSION DES 23 ET 24 JUIN 2008

COMPTE ADMINISTRATIF 2007

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Monsieur le Président,

Comme chaque année, voilà donc un compte administratif qui retrace les dépenses et recettes réelles de votre politique, qui peuvent ainsi être comparées aux prévisions du budget primitif 2007.

Et comme d’habitude, vous vous félicitez des « taux de consommation » ou « d’exécution » : 91 % globalement.

Mais permettez au FRONT NATIONAL de ne pas partager votre enthousiasme à ce sujet :

I. Tant vaut la politique menée, tant vaut le taux d’exécution

Ce taux ne signifie rien, car tout dépend de la pertinence de la dépense :

- ou la dépense est justifiée, et on ne pourra que se féliciter du taux de consommation,

- ou la dépense n’est pas justifiée, et on ne pourra que regretter le taux de consommation en question.

3 exemples :

Politique menée	Taux d’exécution	Observations
Affaires européennes et internationales	61,50 %	Taux en augmentation : hélas ! Pour nous, c’est trop ! Car nous estimons que les relations internationales sont du ressort de l’Etat, pas de la Région.
Affaires économiques	78,09 %	« taux de réalisation en régression » ? C’est tant mieux, mais c’est encore trop ! Car nous estimons qu’en matière économique, il y a beaucoup d’interventions de la Région qui sont illégitimes, ou sans impact réel sur l’économie régionale
culture	91,97 %	C’est trop ! Car pour nous, votre politique culturelle tout azimuth est un peu le supermarché de la culture : le pire y côtoie le meilleur !

 

II. Votre rapport est inquiétant pour l’avenir

En effet, le plus intéressant dans votre rapport, ce sont les commentaires qui sont faits, et ceux-ci ne peuvent que nous inquiéter :

1. Une Région de moins en moins libre d’agir

Page 3 : « L’utilisation du levier fiscal a aujourd’hui un impact plus limité sur les recettes qu’en 2000 (…) La conséquence immédiate de cette évolution est une perte d’autonomie financière de la collectivité à travers des marges de manœuvre qui s’effritent en termes de ressources propres »

2. L’avenir : fiscalisme et endettement

Vous avez donc de moins en moins de liberté pour agir, mais vous précisez aussitôt :

Page 3 : « La Région Champagne-Ardenne a peu fait évoluer ses taux d’imposition directe. Comparée aux régions de même strate, elle reste loin derrière »

Autrement dit, dit en d’autres termes : notre Région pourrait rejoindre la moyenne de la strate, en augmentant encore plus les impôts des contribuables ! 

Et page 4 : « il est à noter que la modération fiscale pratiquée en Champagne-Ardenne ralentit l’évolution de son ratio d’autonomie financière (…) la région Champagne-Ardenne conserve des marges de manœuvres fiscales, par comparaison avec ses homologues nationaux. De ce fait, le dynamisme du produit fiscal direct est moins prononcé en Champagne-Ardenne que dans les autres régions en raison du choix même d’une fiscalité modérée. »

Autrement dit : il y a encore de la marge en matière fiscale, et la Région pourrait encore augmenter les impôts, afin d’améliorer son « dynamisme » fiscal !

J’aime le choix des termes : le « dynamisme du produit fiscal », pour parler de rentrées fiscales ! Et « Dynamisme moins prononcé », en raison d’une fiscalité dite « modérée », pour dire qu’on peut encore augmenter les impôts sans problème !

Je ne sais si vous le ferez – je n’oublie pas que les élections régionales approchent – mais la tentation doit être grande de continuer ce fiscalisme initié par la droite. De toute façon, il vous reste toujours le recours à l’emprunt.

Vous êtes coincé, et ce n’est pas la faute à « pas de chance » ou uniquement à la politique gouvernementale. C’est d’abord la conséquence de vos choix politiques.

Vous auriez pu choisir une autre politique, celle proposée par le FRONT NATIONAL :

- d’abord les compétences légales obligatoires,

- ensuite les compétences légales facultatives,

- enfin les domaines hors compétence, s’ils s’inscrivent dans le cadre des missions générales dévolues à la Région par la loi (l’article L 4221-1 du CGCT). 

Tout cela supposant bien sûr que les actions entreprises soient réellement et systématiquement évaluées.

Mais de cette « nouvelle politique » vous ne voulez pas.

Le FRONT NATIONAL ne peut donc que voter contre ce compte administratif, qui n’est que la traduction chiffrée de votre politique

Je vous remercie.

Pascal ERRE

Groupe FRONT NATIONAL

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En juin 2006, lors de la commission culture précédant la plénière consacrée au compte administratif 2005, M. le Directeur des Finances avait déjà déclaré : « il faudra revenir à nos compétences traditionnelles car on ne pourra pas suivre à ce rythme là ». Il donnait raison au FRONT NATIONAL qui réclame depuis des années que la Région recentre son action sur ses compétences légales, et cesse d’intervenir tout azimut.

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE : INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL

CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNE

SESSION PLENIERE DES 23 ET 24 JUIN 2008

DECISION MODIFICATIVE N° 2

INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL

RAPPORT N° 14

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Monsieur le Président,

3 questions :

1. Ligne du rapport « des commandes diverses pour le solde » ( 13 555 €) :

-de quelles commandes s’agit-il ?

2. Les 2 études s’élevant à 32 958 € :

-Combien pour l’étude dendrochronologique des églises à Pan de bois ?

Cette méthode de datation est fondée sur le comptage et l’analyse morphologique des anneaux de croissance des arbres : elle permet de dater des pièces de bois à l’année près, et de corriger d’ailleurs la datation au carbone 14,

Mieux – et c’est d’actualité – elle permet de déduire les conditions climatiques contemporaines à la vie de l’arbre, et de réaliser des études paléoclimatiques.

D’où ma question :

-Cette étude, dans quel but ?

-Est-ce pour réaliser une étude du climat existant lors de la construction des églises à pan de bois ?

-Dans ce cas, pourquoi ne pas utiliser le budget « environnement », ou celui consacré au « plan climat régional » ?

4. Les sources de financement de l’inventaire

Il y a l’Etat, la Région, mais aussi les autres financeurs, notamment les collectivités territoriales :

-qui sont-ils, et combien donnent-ils ?

3. La politique régionale en matière d’inventaire du patrimoine

Constat

Un très bon travail, mais peu valorisé car peu connu !

Un travail peu connu

-Qui le connaît ?

-Qui l’utilise ?

-Combien d’établissements d’enseignement ?

-Combien de lycées ?

-Combien de professeurs d’histoire utilisent-ils l’inventaire déjà existant ?

-Combien de chercheurs, qu’ils soient géographes, ethnologues ou historiens ?

-Combien de de sociétés savantes ou d’écoles d’architecture ?

-Combien de sites patrimoniaux ou touristiques ?

Vous visitez un petit château :

-où trouver la documentation correspondante ?

Ou celle-ci existe, ou elle n’existe pas : dans ce dernier cas, le service de l’inventaire pourrait intervenir, à titre subsidiaire, et réaliser une étude. Pas besoin de doublons !

-Ensuite, quelle diffusion ?

Car qui dit valorisation dit d’abord diffusion : la diffusion est le préalable indispensable à une valorisation digne de ce nom. Notamment par internet, à l’image des « itinéraires virtuels du patrimoine » et de la base MERIMEE du ministère de la culture, mais pas uniquement.

Diffusion aussi et surtout en faisant participer la population à la découverte de son patrimoine :

D’abord intégrer le travail de ces centaines de bénévoles qui oeuvrent dans de nombreux domaines sur tout le territoire de la région (archéologie, généalogie, prêtres, genweb…).

Plus généralement, que chaque champardennais puisse contribuer à l’enrichissement des bases de données, et s’approprie son territoire.

Pour cela, lancer des appels à candidatures, notamment dans le cadre des « contrats de pays », mais pas uniquement :

-pourquoi pas des concours ou des « prix » à destination des jeunes et des moins jeunes ?

Par ce biais, faire découvrir l’histoire régionale aux jeunes, et la vulgariser.

Et peut-être faire éclore des vocations pour les métiers du patrimoine, qui nous manquent tant aujourd’hui.

Bref, quelle politique régionale :

-quelle stratégie ?

-Quelle cohérence ?

-quelles orientations lui donner ?

Pour l’instant c’est plutôt le flou artistique, si j’ose m’exprimer ainsi !

Depuis le transfert de compétences, « la politique régionale est en complément de ce que fait l’Etat, mais elle pourrait être autonome », c’est en tout cas ce que j’ai entendu en commission « culture ».

-Mais quelle autonomie, et pour faire quoi ?

*Le 14 mars 2005, le FRONT NATIONAL avait voté contre le transfert de ce service à la Région :

D’abord, on ne change pas une équipe gagnante : après plus de 40 ans d’exercice les « arpenteurs du patrimoine » ont un bilan globalement positif.

Ensuite, et surtout, sans garde-fou, ce transfert risque de porter atteinte à la cohérence de l’inventaire, qui est nationale :

1. Détaché des autres maillons de la chaîne patrimoniale, l’inventaire perd son rôle de coordination : à terme, il pourrait perdre sa capacité d’approche nationale du patrimoine dans sa globalité et à l’échelle des territoires.

2. Il y a donc mise en danger de la cohérence nationale, notamment par l’éparpillement des normes de collecte, de traitement et d’archivage. C’est l’avertissement de Bernard FRIMAT, sénateur socialiste, le 14 novembre 2003 : « il y va de la cohésion de la politique patrimoniale ».

ALORS QUELLE EST ET QUELLE SERA VOTRE POLITIQUE ?

1. Votre philosophie

2. Vos priorités :

3. Vos principes d’intervention

5. L’organisation du service :

6. Le personnel :

7. Les moyens financiers :

8. Les petites communes :

Toutes ces questions, et d’autres, je vous les ai posées le 14 mars 2005, il y a 3 ans. Mais depuis, votre politique n’est toujours pas très lisible, ainsi que le constate aussi le CESR.

Je vous remercie de votre attention.

Pascal ERRE

Conseiller régional

Groupe FN

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*Mon intervention de 2005 pour mémoire 

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INTERVENTION DU 14 MARS 2005

TRANSFERT COMPETENCE

La Région reçoit donc une nouvelle compétence.

Il convient d’en apprécier l’importance et les conséquences, notamment pour notre région.

Cette appréciation ne peut se faire qu’au regard de plus de 40 ans d’histoire et d’actions de l’inventaire.

CE QU’EST L’INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL

- d’abord un service d’Etat du Ministère de la CULTURE, créé en 1964 par André Malraux.

- ensuite et surtout, une base de données recueillant et répertoriant les richesses patrimoniales françaises, et en cela, MALRAUX ne faisait que s’inspirer de Napoléon 3, qui en avait déjà eu l’idée et qui avait commencé par mettre en place une base de données concernant notamment les traditions populaires françaises.

MOTIF CREATION

- essayer de protéger les chefs-d’œuvre et les éléments fondamentaux du patrimoine national.

- éviter notamment la destruction de notre patrimoine au fil de mauvaises opérations d’urbanisme ou d’opérations de démolitions de châteaux historiques.

BILAN RECUEIL DONNEES

Aujourd’hui, l’inventaire du patrimoine ne concerne plus les cathédrales et les châteaux, c’est fait depuis longtemps ! Il s’agit plutôt du « petit » patrimoine : le patrimoine modeste, très local.

BILAN POSITIF

Jusqu’à présent, cette mission était réalisée par les services déconcentrés du ministère (DRAC) (services régionaux de l’inventaire).  Depuis plus de 40 ans, elle était donc fortement ancrée dans les territoires, et les « arpenteurs du patrimoine » assuraient cette mission dans un cadre essentiellement topographique.

Depuis l’origine, l’inventaire était conçu comme un programme national dans sa méthodologie, mais régional dans sa mise en œuvre. Il œuvrait au service des collectivités territoriales dans la conduite d’opérations d’inventaire, aujourd’hui largement menées en partenariat avec les collectivités territoriales.

Car c’est évident : l’inventaire ne peut se faire de PARIS.

PROJET SOCIALISTE

Le gouvernement de M. CHIRAC l’a transféré aux régions.

En cela encore, il s’inspire des projets socialistes : ceux de MM. MAUROY et JOSPIN.

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, M. JOSPIN préconisait, à l’article 111, une expérimentation de l’inventaire.

Il suivait les préconisations du rapport MAUROY : proposition n° 29.

MOTIFS TRANSFERTS

Le gouvernement a retenu la région.

Officiellement, pour plusieurs motifs :

1. La question des personnels

DRAC : 260 personnes : 100 départements, cela fait 2,6 personnes.

Selon lui, il serait plus facile de passer d’un échelon régional d’Etat à un échelon régional de collectivité territoriale.

---) Qu’en sera-t-il dans notre région ?

2. Donner une identité aux régions :

Le patrimoine concourt à l’identité. Selon le gouvernement, le confier aux régions est le meilleur moyen de leur en donner une.

Comme si constituer une base de données permettait de créer une identité !

3. Le bilan négatif du service

« Structure refermée sur elle-même et qui dépense de l’argent dans des conditions souvent inadmissibles » (sénateur Jean-Pierre FOURCADE, 14.11.03).

+ Rigidités, conflits d’intérêts, et inefficacité.

---) est-ce le cas dans notre région ?

DECENTRALISATION : UNE SOLUTION DISCUTABLE

-Mais la décentralisation permettra-t-elle d’améliorer les choses ?

Rigidités, conflits d’intérêts

-Ne va-t-on pas retrouver au niveau des régions ou des départements les causes de rigidité et les conflits d’intérêt ?

Peut-être même qu’elle va amplifier les problèmes !

Seul le niveau national est en situation de protéger le patrimoine des conflits d’intérêts particuliers.

Efficacité

A la base de la démarche d’identification du patrimoine : les services des archives, qui sont départementaux.

Or, c’est la région qui a été choisie !

-Mais surtout, si le service de l’inventaire fonctionne mal depuis quelques années, que n’a-t-on fait pour y remédier ?

-Où est le problème ?

S’il s’agit de répartir les 250 agents des DRAC concernés au sein des régions, je ne vois pas ce que ça changera au niveau efficacité.

Améliorer le service et continuer à renforcer les synergies, c’était possible.

Mais M. CHIRAC a préféré la décentralisation.

CE QUI CHANGE

L’inventaire, c’est un programme national dans sa méthodologie, mais régional dans sa mise en œuvre, mené avec les collectivités territoriales.

Avec cette décentralisation, la méthodologie n’est plus uniquement nationale, et l’opérationnel devient régional et il pourra même être délégué à d’autres collectivités (départements…), si ces dernières le souhaitent.

CONSEQUENCES

1. L’inventaire est détaché des autres maillons de la chaîne patrimoniale

La chaîne patrimoniale est historique et scientifique ; elle va de la connaissance à la protection, ainsi qu’à la mise en valeur et à l’aménagement du territoire ; l’inventaire en est le 1er maillon.

La décentralisation aboutit à découper, segmenter cette chaîne, et va morceler davantage le champ de l’intervention patrimoniale, obligeant les services à réinventer le chaînon manquant.

Or, pour collecter toutes les données de l’inventaire (dont la carte archéologique et les descriptions des monuments historiques) et dresser ainsi l’atlas du patrimoine, il faut éviter ces risques de rupture de la continuité indispensable.

Tout l’intérêt de cet atlas est d’avoir une dimension nationale, ce qui fait qu’aujourd’hui, le service de l’inventaire est un service national.

La nouvelle loi prive l’inventaire de sa capacité d’approche du patrimoine dans sa globalité et à l’échelle des territoires.

2. L’inventaire perd son rôle de coordination

Dans le cadre de projets territoriaux, il pouvait jouer son rôle de coordination d’études pluridisciplinaires, et d’implication dans la valorisation de villes d’art et d’histoire, de jardins historiques ou du patrimoine technique et industriel.

Détaché des autres maillons de la chaîne patrimoniale, il perdra sans doute une bonne part de ce rôle.

3. Mise en danger de la cohérence nationale

Cette rupture de la chaîne met ainsi gravement en danger la cohérence scientifique nationale nécessaire à l’élaboration de l’inventaire.

Certes, l’Etat continuera à définir le contrôle scientifique et technique, mais il ne s’agit que d’une garantie minimale : il manque la définition des normes, qui est pourtant déterminante.

Avec ce transfert de compétences, il y a risque de voir l’inventaire perdre toute crédibilité scientifique par l’éparpillement des normes de collecte, de traitement et d’archivage.

Bernard FRIMAT, sénateur socialiste, 14 novembre 2003 : « il y va de la cohésion de la politique patrimoniale ».

4. Le primat de l’économie

Quand les régions seront maîtresses du choix des terrains d’études, la logique des aménageurs risque à l’évidence de s’imposer, car elles seront à la fois juges et parties de la programmation.

POLITIQUE DE LA REGION

-Quelle politique adopterez-vous ?

1. Votre philosophie

« L'inventaire général du patrimoine culturel recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique. »

---) comment allez-vous définir ce qui présente « un intérêt culturel, historique ou scientifique. »

2. Vos priorités

-Quelles seront-elles ?

3. Vos principes d’intervention

-Interviendrez-vous là où l’Etat intervient aussi ?

-Appliquerez-vous le principe de subsidiarité, en n’intervenant que là où d’autres collectivités n’interviennent pas ?

-Y aura-t-il des « zones d’inventaires prioritaires » ?

DELEGATION A DES COLLECTIVITES

La région devient compétente, mais il y a une forte hypothèque : le manque d’initiative en ce domaine

---) qu’en sera-t-il dans notre région ?

-Y-a-t-il déjà des actes de candidatures de collectivités volontaires ?

Certaines régions pourraient être tentées de se débarrasser de ce « fardeau » en le déléguant à des collectivités volontaires, qui ne seraient pas capables d’assumer cette mission.

L’expérience déjà ancienne de certains départements en la matière (cf. le Bas-Rhin et l’Isère, qui ont réalisé un important travail d’inventaire autrefois), montre que la convention à signer doit tenir compte de l’expérience de ces collectivités.

Pour pouvoir s’occuper de son patrimoine, la collectivité volontaire devra être libre et en avoir la capacité technique, humaine, scientifique et financière.

1. Une liberté d’agir

Constitution : pas de tutelle entre départements et régions.

-Qu’en sera-t-il dans les faits ?

-Comment déléguer concrètement sans mettre sous tutelle ?

---) qu’avez-vous prévu à ce sujet ?

2. Une organisation suffisante

Pour être mené à bien, l’inventaire suppose des services patrimoniaux constitués : c’est loin d’être le cas dans une majorité de collectivités, à l’heure où elles sont confrontées à une multitude de charges nouvelles.

---) un état des lieux a-t-il été fait dans notre région ?

3. Un personnel suffisant

Composition minimale des équipes opérationnelles chargées du travail d’inventaire : 2 chercheurs, un spécialiste de l’architecture, un spécialiste des objets et du mobilier, un photographe, un dessinateur cartographe, un documentaliste, un gestionnaire de base de données et un secrétaire. C’est la norme d’Etat.

Il n’est donc pas évident que la collectivité qui aura obtenu délégation de la région ait ces personnels compétents, et qu’elle puisse les faire travailler rapidement sur l’inventaire.

---) qu’en est-il dans notre région ?

-De la même façon, si la région dispose de ces personnels, pourra-t-elle les déléguer ?

-Si un agent de la DRAC est détaché auprès de la région, pourra-t-il ensuite mis à disposition du département par cette dernière ?

---) quel est votre sentiment à ce sujet ?

4. Des moyens financiers suffisants

Le transfert de personnels ne s’accompagnera pas nécessairement d’un transfert équivalent des moyens, puisqu’une partie significative des agents, notamment ceux embauchés par les associations, ne correspond pas à des emplois budgétaires.

Par ailleurs, la pyramide des âges est susceptible de peser sur les caisses du budget civil de la recherche et du développement, puisque 50 % des personnels concernés partiront à la retraite dans les 5 ans, et qu’il n’existe ni de corps ni de fonctions correspondants dans les collectivités.

Créer des postes :

-régions et collectivités volontaires le voudront-elles, le pourront-elles ?

---) allez-vous créer des postes ?  Et si vous déléguez, la création de postes pour la collectivité volontaire sera-t-elle une condition à la délégation ?

5 . Les petites communes

Elles ont encore moins de moyens humains, financiers et techniques que les autres, et souvent, elles n’en possèdent pas.

---) Des pans entiers de notre histoire nationale se trouvent menacés sans que personne n’en ait connaissance et sans que les autorités compétentes pour décider de leur restauration ne puissent être averties en temps utile pour assurer une sauvegarde convenable de l’édifice concerné.

---) Qu’avez-vous prévu ?

6. La mise à disposition de moyens par la région

-Si vous confié la conduite des opérations d’inventaire à une collectivité, quels moyens mettrez-vous à sa disposition ?

Ils doivent être définis dans la convention de délégation.

Car il est fort probable que certaines collectivités qui souhaitent se voir déléguer l’inventaire auront néanmoins, compte tenu, notamment, de leur taille, des difficultés à financer ces missions.

Cette définition est même indispensable, car la collectivité volontaire pourrait n’avoir pas été assez prudente, et il serait alors à craindre que l’inventaire ne soit pas complètement réalisé.

7. L’information du public

S’assurer que les résultats des opérations conduites par les collectivités territoriales seront communiquées au public, c’est indispensable. Et il ne suffit pas que la loi le prévoit.

---) la convention devra prévoir les modalités concrètes de communication.

CONCLUSION

L’intérêt de ce transfert n’est pas évident, au regard des motifs invoqués, et des difficultés qui vont en découler.

Au nom de la « proximité », le gouvernement a transféré l’inventaire aux régions.

En fait, cette idée de « proximité » empêche d’appréhender les enjeux qui se posent à l’échelle nationale. Comme le disait Mme Anne-Marie DAVID, sénateur communiste, le 14 novembre 2003, « L’échelon décisif reste la nation ».

C’est le cas en matière culturelle, où il est nécessaire d’avoir une visée nationale : En l’absence d’une telle visée, la politique culturelle ne sera rien d’autre qu’une collection de missions mal assorties.

C’est cette logique qui découle de la rupture de la chaîne patrimoniale, voulue par le gouvernement.

Car « livrées à elles-mêmes, les collectivités territoriales n’ont pas toujours le recul nécessaire pour se défaire des préoccupations étroitement locales dans l’approche des éléments encore épars du patrimoine ».

---) Aurez-vous ce recul, Monsieur le Président ?

Autre risque : voir ces collectivités « instrumentaliser leur patrimoine » à des fins « identitaires » tournées contre l’identité nationale.

Or, dans notre région aussi, le risque est sérieux, vu la politique que vous menez en matière européenne et internationale.

QUE FAIRE ?

Avec ce transfert de l’inventaire aux régions, nous passons d’une notion nationale du patrimoine à une notion régionale.

Or, comme le disait le sénateur communiste Ivan RENAR, 1er juillet 2004 :

« Le glissement de la notion de patrimoine national vers celle de patrimoine régional, voire d’identité régionale, n’est pas innocent : Le patrimoine fait partie des références communes fondatrices de l’identité nationale tout en rejoignant le patrimoine universel de l’humanité.

-L’Etat doit-il se priver d’une approche globale du patrimoine à l’échelle nationale ? »

Pour le FN, c’est NON ! Il faut avoir une approche nationale du patrimoine. Autant il dénonce la culture officielle imposée par le ministère de la culture, autant il ne jette pas le bébé avec l’eau du bain : « Les collectivités publiques et en premier lieu l’Etat ont pour mission, dans le domaine culturel, d’assurer la défense et l’enrichissement du patrimoine » (Programme de gouvernement du Front national).

Car « La mémoire nationale n’est pas un agglomérat des mémoires régionales et les points de force de la mémoire collective résident dans un tout traversé de part en part par tous les faisceaux particuliers de notre histoire nationale ».

« Il faut avant tout préserver une continuité territoriale qui reflète la richesse et la complexité de notre histoire et nous permette d’appréhender de mieux en mieux notre passé comme l’un des faisceaux de l’histoire humaine »

(sénateur Anne-Marie DAVID, 14 novembre 2003).

Oui, ce transfert n’est pas innocent !

Oui, ce transfert résulte d’une volonté idéologique, une volonté qui s’inscrit pleinement dans le projet européiste : casser les identités nationales, en favorisant des régions qui traiteraient directement avec Bruxelles.

Mais rien n’est inéluctable : tout dépendra de l’esprit qui présidera à l’exercice de cette nouvelle compétence. Autrement dit, tout dépendra de vous, Monsieur le Président !

C’est pourquoi le FRONT NATIONAL vous demande de ne pas oublier que le patrimoine régional ne peut s’inventorier qu’en référence à la nation française et à la civilisation qui l’a fait éclore.

 

Pascal ERRE

Conseiller régional

Groupe FN

VITRY LE FRANCOIS: VIOLENCES URBAINES, LE VOEU FN QUI A ETE REFUSE PAR LA DROITE, LE CENTRE ET LA GAUCHE...

CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE

SEANCE DES 23 ET 24 JUIN 2008

VŒU

 

Relatif aux mesures à prendre par la Région Champagne-Ardenne

suite à l’explosion de violences à

Vitry-le-François et Saint Dizier

Présenté par le groupe FRONT NATIONAL

Rapporteur : Pascal ERRE

 

 

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MOTIFS

Dans 2 de ses villes (Vitry-le-François et Saint Dizier), la région Champagne-Ardenne a connu tout récemment une flambée de violence (véhicules brûlés et autres biens dégradés, agressions physiques).

Et pourtant : que d’argent a été dépensé dans les quartiers concernés, le tout enveloppé de politiques contractuelles qui ne cessent de se rajouter les unes aux autres.

Tout cela était prévisible… Depuis des années déjà, le FRONT NATIONAL a été la seule formation politique à annoncer ces évènements.

Les principaux responsables sont les responsables politiques et économiques français qui exercent le pouvoir depuis 40 ans dans notre pays, et qui sont tous coupables et tous responsables.

La classe politique n’a pas voulu écouter le FRONT NATIONAL. Aujourd’hui, ce sont les  victimes des violences qui font les frais de cet aveuglement, notamment en Champagne-Ardenne, à Vitry-le-François et à Saint Dizier.

Il convient donc de faire un bilan de ces violences dans notre région et d’aider les victimes à obtenir justice.

C’est pourquoi le groupe FRONT NATIONAL vous propose ce vœu, qui prévoit notamment la création d’un fonds d’aide d’urgence ainsi que l’arrêt de toutes les aides et subventions en direction de ces quartiers.

VOEU

Constatant l’inertie et l’apathie du gouvernement de M.M. SARKOZY et FILLON face à l’explosion des violences à VITRY LE FRANCOIS et à SAINT DIZIER, le Conseil régional de Champagne-Ardenne décide de prendre les mesures suivantes :

1 – Il demande à M. le Préfet de Région de bien vouloir lui transmettre un état précis et actualisé des dégradations matérielles et autres actes de violence commis dans les villes précitées.

2 – Animé par un esprit de solidarité évident envers les victimes, il décide de créer immédiatement un fonds d’aide d’urgence régional destiné aux personnes dont les voitures ont été dégradées ou détruites.

Il s’engage à faire étudier au cas par cas les dossiers des victimes et ce afin d’aider les plus démunies dont les assurances ne couvriraient pas l’intégralité des dégâts.

Les crédits nécessaires à cette opération peuvent dans un premier temps être pris sur la ligne des « dépenses imprévues ».

3 – Il réaffirme son soutien aux forces de l’ordre et aux pompiers qui travaillent dans des conditions plus que difficiles, ainsi qu’à toutes les victimes des violences.

4 – Soucieux de ne pas dilapider encore davantage l’argent des contribuables et compte tenu de la gravité des évènements survenus, il décide du gel effectif de tous les crédits directs ou indirects alloués en direction des quartiers concernés par ces violences (Politique de la Ville, associations, etc…).

Comment la région Champagne-Ardenne gaspille l'argent des champardennais ! un exemple : "Les bibliothécaires russes"

Par principe, les Élus du Front National réfutent l’idée selon laquelle la Région doit avoir des relations internationales.

Seul l’État français peut nouer des relations qui font partie de son domaine de compétence régalien.

Ce que nous considérons comme une dérive politique génère des dérives financières.

Un exemple parmi tant d’autres :

Dans le cadre de ses relations avec la région russe d’Orel, l’exécutif socialo-communiste de Champagne-Ardenne a présenté un dossier lors de la commission permanente du 19 mai.

On y apprend qu’une délégation de bibliothécaires d’Orel (5 personnes + 1 interprète) va être reçue à Reims au mois de juin. Budget total = 11 600 € dont 6 000 € pour l’hébergement (3 nuits) et la restauration !!! 333 euros par jour et par personne. Les invités russes seront reçus comme des Chefs d’État.

 

Nos compatriotes, qui ont de plus en plus de mal à garnir leurs réfrigérateurs, apprécieront la générosité de la Région qui subventionne ce dossier à hauteur de 7 400 €.

Au cours de la même réunion (et c’est le cas chaque mois), des dizaines de milliers d’euros (au total 41 460) ont été affectées aux actions internationales !

Avec cet argent, de nombreux Français auraient pu être aidés utilement !

Contrairement au PC, au PS, à l’UMP et au Centre, le FRONT NATIONAL A VOTÉ CONTRE CES RAPPORTS !

 

Bruno SUBTIL

Président du Groupe Front National

1 élu, 1 visage : Bruno Subtil, Région Champagne-Ardenne

Membre du Comité Central du FN, Conseiller Régional de Champagne-Ardenne, il nous parle de son engagement au FN, notamment dans l’Aube où il est secrétaire départemental et agent de voyage dans le civil.

 

-Bruno SUBTIL-

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Président du groupe FN Région Champagne-Ardenne

*Commission permanente : membre

*Membre de la commission Finances,

*Membre de la commission Développement économique

– Création d’emplois – Economie sociale et solidaire.

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Secrétaire départemental de la fédération FN

du département de l'Aube

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La région 

Champagne-Adenne sur le web..

Cliquez sur le visuel !

 

« livre noir des régions socialistes » Offensive concertée…

L’UMP a présenté le mercredi 28 mai 2008 son « livre noir des régions socialistes ». De son côté, François Fillon appelait les collectivités locales à participer à l’effort dans la réduction du déficit public, alors que son spadassin de service, Roger Karoutchi secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement dénonçait l’ « explosion » de la fiscalité et des dépenses de fonctionnement des 20 régions dirigées par la « Gauche »…

Roger Karoutch

 

Que du « classique », du déjà vu…

A deux ans des élections régionales la « machine » se met en marche.
Il s’agit là de la troisième édition consécutive d’un livre haut en couleurs. Tout comme l’œuvre littéraire de l’ancien président- académicien- rédacteur de la Constitution européenne, ces éditions sont appelées à un grand avenir.

La fiscalité des régions « socialistes » explose. Le bilan est catastrophique.

Depuis 2004, 20 régions sont gérées par la « gauche ». 20 sur 22. Insupportable.

Haro donc sur la gestion de ces 20 régions symbole de l’infamie…

Non pas que nous serions enclin à louer la « Gauche », mais à trop vouloir démontrer on se ridiculise… Il n’est pas question de contester les fantaisies de certaines régions comme le Languedoc Roussillon et ses quinze « ambassades » à l’étranger…

Mais n’en déplaise à l’UMP, la situation financière des régions reste « solide » selon le cabinet Fitch.

L’agence de notation estime dans un rapport rendu public que si les marges de manœuvre budgétaires des régions se sont réduites, c’est principalement du fait de l’acte II de la décentralisation voté en 2004.

Ce « livre noir », donc, sert de test de « réactivité » de l’opinion aux thèmes de campagne de l’UMP… Et le spadassin Karoutchi d’annoncer :« Nous avons bien l’intention pour 2010 de développer une autre vision en matière de développement économique… Nous nous sommes engagés à réduire la pression fiscale pour 2010-2016 ».

Merveilleux. Merveilleux régime qui ne peut pas fonctionner autrement que dans perpétuelle campagne électorale…

 

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Passez au Haut Débit, avec Marine le Pen !