Reculer toujours et encore les limites de la médiocrité… "La HALDE" sanctionne le jeu des sept familles !

familles !

Monsieur Louis Schweitzer entendrait-il monter sur le podium… Le jeu des « sept familles » serait condamné par la « HALDE »

 

 

 …Antique modèle de la famille, il devrait prendre en compte la « multimodalité de la famille moderne »… Nous en appelons à la « résistance » et si nécessaire à l’insurrection !

Grande est la misère dans le royaume de France…

Information à faire circuler pour vérification…A quand des jeux prenant en compte l’inceste et la pédophilie ?

La HALDE sanctionne le jeu des sept familles.

 « Devant la réalité des nouvelles parentalités, les schémas normatifs ne sont plus à l'ordre du jour, ils correspondent à des représentations rétrogrades qu'il convient d'éloigner des jeunes générations ».

C'est par ces mots que la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) a fait savoir que les traditionnels « jeux des sept familles » seraient bientôt en voie d'interdiction, en tout cas sous cette forme. En effet, le célèbre jeu de société met en scène des couples et des filiations obligatoirement hétérosexuels, ce qui provoque la réprobation de Louis Schweitzer, président de la HALDE. « Les familles d'aujourd'hui ne ressemblent plus à cet antique modèle ; si ce jeu devait continuer d'exister, alors il devrait prendre en compte la multimodalité de la famille moderne : couples homosexuels, concubins, familles multiculturelles, configurations polygames, etc., mais aussi couples sans descendance, adoptions, familles recomposées, et mères porteuses sont désormais la marque de notre identité sociétale, ce que nos enfants doivent intégrer dès la plus petite enfance, y compris par le biais du jeu ». Les fabricants ont jusqu'à 2010 pour proposer une nouvelle édition « plus citoyenne et plus représentative de la Diversité ».

« Devant la réalité des nouvelles parentalités, les schémas normatifs ne sont plus à l’ordre du jour, ils correspondent à des représentations rétrogrades qu’il convient d’éloigner des jeunes générations ». C’est par ces mots que la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité (HALDE) a fait savoir que les traditionnels « jeux des sept familles » seraient bientôt en voie d’interdiction, en tout cas sous cette forme. En effet, le célèbre jeu de société met en scène des couples et des filiations obligatoirement hétérosexuels, ce qui provoque la réprobation de Louis Schweitzer, président de la HALDE. « Les familles d’aujourd’hui ne ressemblent plus à cet antique modèle ; si ce jeu devait continuer d’exister, alors il devrait prendre en compte la multimodalité de la famille moderne : couples ( plutot binome , duo ou paire et non couple , ou couple stérile de nature ) homosexuels, concubins, familles multiculturelles, configurations polygames, etc., mais aussi couples sans descendance, adoptions, familles recomposées, et mères porteuses sont désormais la marque de notre identité sociétale, ce que nos enfants doivent intégrer dès la plus petite enfance, y compris par le biais du jeu ».

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«Les fabricants ont jusqu’à 2010 pour proposer une nouvelle édition »“plus citoyenne et plus représentative de la Diversité" .

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Ne vous privez pas d’écrire à la HALDE

http://www.halde.fr/Contact.html

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Source : http://forum.orange.fr/

 

Source :

Salauds de malades ! la remise en cause de la prise en charge à 100% des maladies graves…

Il y a eu la provocation de la carte « famille nombreuse » et des réductions sur les tarifs de la SNCF. Maintenant il y a la remise en cause de la prise en charge à 100% des maladies graves…

Les affres de la recherche des économies budgétaires pour un gouvernement qui se voulait et se veut encore le gouvernement du pouvoir d’achat… président en tête !

Ce gouvernement ne saurait-il gouverner que de couac en couac sur le mode chic et choc ?

Sur un ton proche de celui de Monsieur Attali dans son fameux rapport, Monsieur Frédéric Van Roekeghem, directeur de l’assurance-maladie,  y va de ses recettes miracles, précisant : « Plus les mesures que nous préconisons seront mises en œuvre vite, plus le retour à l’équilibre sera conforté. »

Frédéric Van Roekeghem,

 directeur de l’assurance-maladie

Et d’estimer nécessaire un nouveau plan de redressement de 3 milliards, proposant de ne plus rembourser qu’au taux de 35% les fameux médicaments à vignette bleue, pris en charge à 100% et « consommés » par près de 8 millions de personnes classées en « affection longue durée »…

De quoi agiter un chiffon rouge et donner un bel os à ronger…

Sans tarder donc, l’entretien donné par le directeur de l’union nationale des caisses d’assurance-maladie au quotidien Les Echos – mardi 24 juin 2008 – a appelé une mise au point du ministre du Budget Eric Woerth qui s’est empressé d’affirmer que  le gouvernement ne prévoit « aucune remise en cause du remboursement à 100% des affections longue durée », précisant :   « Ce n'est pas un plan, mais des propositions de l'assurance-maladie »…

Pour Monsieur Van Roekeghem l’objectif du gouvernement qui est d’équilibrer les comptes de la Sécurité sociale est légitime. Personne ne le contredira. C’est aussi un objectif souhaitable. Qui peut soutenir le contraire ?

Et d’affirmer que cet objectif est tenable… de rappeler que le déficit de l’assurance-maladie a été divisé par trois depuis 2004…

Mais « nous devons faire face à la hausse tendancielle des dépenses liée à l’accroissement de la prévalence de pathologies lourdes et chroniques : actuellement 40% de la population concentre 90% des remboursements. »

Nos temps sont vraiment difficiles. Les « pauvres » coûtent cher… salauds de pauvres ! Les malades coûtent cher… salauds de malades !

Notre société dans ses grandes démarches de prévention a pu réduire le nombre de certains handicapés… d’efficaces « dépistages » permettent de les assassiner en toute impunité. Pour les pauvres et les malades, c’est encore un peu trop compliqué… Mais ne désespérons pas…

Il y a les « vieux » aussi ! Et même des « vieux », « pauvres » et « malades » !

Insupportable.

Notre « système » de santé va mal. Nous n’entendons pas jouer à l’autruche.

La liste des hôpitaux en « faillite » est longue. L’exercice même des professions de santé devrait appeler une grande réflexion. Une grande réforme de notre « politique de santé » s’impose.

Mais elle ne saurait s’appuyer sur des provocations qui masquent ou travestissent la réalité.

Il serait urgent de s’interroger :

La France manifeste une « fatigue de soi » inquiétante. En 20 ans la consommation d’antidépresseurs est passée de 180 millions de doses quotidiennes à près d’un milliard. Soit un coût d’environ 1 milliard d’euros pour l’assurance maladie. Aujourd’hui la France compte 5 millions de consommateurs d’antidépresseurs.

La France serait-elle frappée d’une épidémie de dépression ? Toujours est-il qu’elle détient le triste record mondial de la consommation. En moyenne, elle en consomme 2 fois plus que les autres pays européens, l’écart étant encore plus fort avec l’Allemagne, le Royaume Uni, les Pays Bas.

Peu d’analyses ont été menées pour expliquer ce mal-être, mais différents arguments ont été présentés : « malaise social », fragilité des nouvelles générations, difficulté à accepter la souffrance et l’anxiété, remboursements aveugles de la Sécurité Sociale, pauvreté des relations sociales. ... Comme l’écrivait le meilleur spécialiste de la question, le professeur Edouard Zarifian, « le présumé malade est en fait un malheureux, le médicament une substance procurant du bien-être, et le médecin le recours le plus facile et le moins onéreux pour un malheureux qui veut rester performant ».

Source: ICI

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2007..

CONSEIL REGIONAL DE CHAMPAGNE-ARDENNE

SESSION DES 23 ET 24 JUIN 2008

COMPTE ADMINISTRATIF 2007

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Monsieur le Président,

Comme chaque année, voilà donc un compte administratif qui retrace les dépenses et recettes réelles de votre politique, qui peuvent ainsi être comparées aux prévisions du budget primitif 2007.

Et comme d’habitude, vous vous félicitez des « taux de consommation » ou « d’exécution » : 91 % globalement.

Mais permettez au FRONT NATIONAL de ne pas partager votre enthousiasme à ce sujet :

I. Tant vaut la politique menée, tant vaut le taux d’exécution

Ce taux ne signifie rien, car tout dépend de la pertinence de la dépense :

- ou la dépense est justifiée, et on ne pourra que se féliciter du taux de consommation,

- ou la dépense n’est pas justifiée, et on ne pourra que regretter le taux de consommation en question.

3 exemples :

Politique menée	Taux d’exécution	Observations
Affaires européennes et internationales	61,50 %	Taux en augmentation : hélas ! Pour nous, c’est trop ! Car nous estimons que les relations internationales sont du ressort de l’Etat, pas de la Région.
Affaires économiques	78,09 %	« taux de réalisation en régression » ? C’est tant mieux, mais c’est encore trop ! Car nous estimons qu’en matière économique, il y a beaucoup d’interventions de la Région qui sont illégitimes, ou sans impact réel sur l’économie régionale
culture	91,97 %	C’est trop ! Car pour nous, votre politique culturelle tout azimuth est un peu le supermarché de la culture : le pire y côtoie le meilleur !

 

II. Votre rapport est inquiétant pour l’avenir

En effet, le plus intéressant dans votre rapport, ce sont les commentaires qui sont faits, et ceux-ci ne peuvent que nous inquiéter :

1. Une Région de moins en moins libre d’agir

Page 3 : « L’utilisation du levier fiscal a aujourd’hui un impact plus limité sur les recettes qu’en 2000 (…) La conséquence immédiate de cette évolution est une perte d’autonomie financière de la collectivité à travers des marges de manœuvre qui s’effritent en termes de ressources propres »

2. L’avenir : fiscalisme et endettement

Vous avez donc de moins en moins de liberté pour agir, mais vous précisez aussitôt :

Page 3 : « La Région Champagne-Ardenne a peu fait évoluer ses taux d’imposition directe. Comparée aux régions de même strate, elle reste loin derrière »

Autrement dit, dit en d’autres termes : notre Région pourrait rejoindre la moyenne de la strate, en augmentant encore plus les impôts des contribuables ! 

Et page 4 : « il est à noter que la modération fiscale pratiquée en Champagne-Ardenne ralentit l’évolution de son ratio d’autonomie financière (…) la région Champagne-Ardenne conserve des marges de manœuvres fiscales, par comparaison avec ses homologues nationaux. De ce fait, le dynamisme du produit fiscal direct est moins prononcé en Champagne-Ardenne que dans les autres régions en raison du choix même d’une fiscalité modérée. »

Autrement dit : il y a encore de la marge en matière fiscale, et la Région pourrait encore augmenter les impôts, afin d’améliorer son « dynamisme » fiscal !

J’aime le choix des termes : le « dynamisme du produit fiscal », pour parler de rentrées fiscales ! Et « Dynamisme moins prononcé », en raison d’une fiscalité dite « modérée », pour dire qu’on peut encore augmenter les impôts sans problème !

Je ne sais si vous le ferez – je n’oublie pas que les élections régionales approchent – mais la tentation doit être grande de continuer ce fiscalisme initié par la droite. De toute façon, il vous reste toujours le recours à l’emprunt.

Vous êtes coincé, et ce n’est pas la faute à « pas de chance » ou uniquement à la politique gouvernementale. C’est d’abord la conséquence de vos choix politiques.

Vous auriez pu choisir une autre politique, celle proposée par le FRONT NATIONAL :

- d’abord les compétences légales obligatoires,

- ensuite les compétences légales facultatives,

- enfin les domaines hors compétence, s’ils s’inscrivent dans le cadre des missions générales dévolues à la Région par la loi (l’article L 4221-1 du CGCT). 

Tout cela supposant bien sûr que les actions entreprises soient réellement et systématiquement évaluées.

Mais de cette « nouvelle politique » vous ne voulez pas.

Le FRONT NATIONAL ne peut donc que voter contre ce compte administratif, qui n’est que la traduction chiffrée de votre politique

Je vous remercie.

Pascal ERRE

Groupe FRONT NATIONAL

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En juin 2006, lors de la commission culture précédant la plénière consacrée au compte administratif 2005, M. le Directeur des Finances avait déjà déclaré : « il faudra revenir à nos compétences traditionnelles car on ne pourra pas suivre à ce rythme là ». Il donnait raison au FRONT NATIONAL qui réclame depuis des années que la Région recentre son action sur ses compétences légales, et cesse d’intervenir tout azimut.

FONCTION PUBLIQUE ET RGPP : UN AVIS POLITIQUEMENT INCORRECT

RGPP : public et privé s’enferment dans les cabinets

par Bertrand Buisson

Vous avez cru que les suppressions de tribunaux, de postes d’enseignants, d’hôpitaux, de bases militaires, etc. étaient des réformes menées par le gouvernement ? Et bien voilà encore un mythe qui tombe : les 336 mesures issues de la RGPP sont l’œuvre de la finance anglo-saxonne. Si « l'éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l'économie » [1] était considérée pendant longtemps comme une condition de la liberté et de l’indépendance, nous nous devons de dénoncer aujourd’hui une oligarchie financière qui s’est immiscée jusque dans les cabinets de la république.

Dette et Terreur budgétaire

D’après le ministère de la Fonction publique ainsi que les services du Premier ministre, la Révision générale des politique publiques (RGPP), lancée en juin 2007 par celui qui venait tout juste d’être inauguré à la fonction de président de la République, émane directement des recommandations du Rapport Pébereau sur la dette, commandé en 2005 par l’ancien PDG de l’Economie, Thierry Breton.

Vous vous rappelez sûrement de cette campagne de battage médiatique qui commença alors en décembre 2005, à 15 mois des élections présidentielles et qui avait pour but de « préparer l’opinion à une sévère cure d’austérité », comme le disait sans gêne Le Figaro de l’époque.

Michel Pébereau n’est pas seulement le président de BNP-Paribas, mais il dirige aussi l’Institut Aspen (l’un des nombreux groupe de « réflexion » de l’oligarchie financière internationale) et l’Institut de l’Entreprise. Avec ce dernier ils avaient décidé en 2006 « d’intervenir dans l’agenda de l’élection présidentielle » en orchestrant une véritable terreur budgétaire grâce à laquelle tout débat sur l’avenir, les investissements publics et les grands projets, avait été exclu de la campagne (souvenez vous du fameux « chiffrage » des programmes).

Néanmoins, toute cette propagande reposait sur une fraude : la dette publique est à moitié constituée d’intérêts et ne correspond donc pas à des dépenses faramineuses dont on essaye de nous rendre coupables. Entre 1980 et 2006, la dette de l’Etat s’est accrue de 913 milliards d’euros, mais dans le même temps, la France a remboursé 1176 milliards d’intérêts [2] aux grandes banques françaises et internationales, dont la BNP-Paribas.

Les cost-killers débarquent

Consciencieux et scrupuleux, Michel Pébereau a pris à cœur d’être le coach de cette cure d’amaigrissement « slim fast ». Il siège aujourd’hui au comité de suivi de la RGPP, où les équipes procédant à l’audit de l’Etat doivent présenter leurs travaux. Et comme « il ne saurait exister de différence entre bonne gestion publique et bonne gestion privée » (tel que le président de BNP-Paribas aimait à le rappeler avec insistance lors de sa tournée de promo anti-dette pendant l’année 2006), quoi de plus naturel que de s’en remettre aux cabinets d’audit les plus prestigieux au monde pour aller fouiller « dans tous les coins et recoins » (dixit Eric Woerth) des ministères et de l’administration.

Les consultants de chez Deloitte, du Boston Consulting Group, de McKinsey, ou encore d’Accenture (un reliquat du géant feu Arthur Andersen, démantelé sur décision de justice en 2002 après le scandale Enron) ne sont pas dépaysés lorsqu’ils doivent rendre leurs comptes puisque le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric Woerth, a été directeur associé chez Arthur Andersen pendant six ans. Soucieux de s’assurer que dans les ministères, l’action succède aux recommandations de ses anciens collègues, il a nommé à la tête de la Direction générale de la modernisation de l’Etat le polytechnicien François-Daniel Migeon, tout frais sorti de deux années chez McKinsey.

On se retrouve donc avec des inquisiteurs financiers travaillant pour le compte des plus gros intérêts économiques de la planète plein nos institutions, planifiant avec zèle la réorganisation de la Justice, du ministère de l’Intérieur ou de l’Armée française. Le cabinet international Roland Berger Strategy Consultants, qui conseille Rachida Dati, explique simplement que « le gouvernement est comme une entreprise, avec un DG – le Premier ministre – et des patrons de "business units" - les ministres – qui recours à nos méthodes, éprouvées dans les grandes firmes, pour faire mieux et moins cher ». Si on en déduit que les fonctionnaires sont donc les employés de cette entreprise France, est-on en train de nous expliquer que les Français servent de matière première ?

[note 1] : Les jours heureux – Programme du Conseil National de la Résistance, adopté et publié dans la clandestinité le 15 mars 1944.

[note 2] : Les dix plus gros mensonges sur l’économie, Philippe Derudder et André-Jacques Holbecq, Dangles, 2007.

(article publié sur le site "Solidarité et Progrès")

INSECURITE : L'exemple de l'Italie ..

" des rondes citoyenne"

en France pourquoi pas ?

Sur le modèle des Guardians Angels américains..

 

 

 

 

L’Italie à l’heure des rondes padanes

Voici un article destiné à illustrer le succès de la thématique identitaire et sécuritaire de l’autre côté des Alpes. Il porte sur le phénomène des rondes citoyennes, l’un des éléments forts de la propagande léghiste. Une initiative qui en France aurait déclenché à coup sûr les hurlements des bien-pensants contre les « milices populistes » voire « fascistes »…

En fait, les premières rondes padanes remontent à 1989. À l’époque, c’étaient les délinquants issus de la « malavita » méridionale qui constituaient la cible des militants de ce qui n’était pas encore la Lega Nord, la  Ligue du Nord . Mais aujourd’hui, avec l’explosion de l’immigration, ce sont bien les bandes de trafiquants d’origine étrangère (Albanais, Roms, Sénégalais, Maghrébins, Chinois, etc.) qui sont dans le collimateur des volontaires léghistes.

La relance des rondes padanes a démarré début 2007, sous l’impulsion de Mario Borghezio, chef de groupe du mouvement d’Umberto Bossi au Parlement européen. Sentant que la population était mûre pour soutenir l’appel de la Ligue à la mobilisation citoyenne face aux carences des institutions en matière de sécurité quotidienne, Mario Borghezio a payé de sa personne pour remettre les rondes anti-criminalité au cœur de l’attention médiatique. Sa présence à de nombreuses reprises aux côtés des chemises vertes de la Garde nationale padane, structure qui coordonne ces opérations, tout au long du premier semestre 2007, a donné aux rondes un élan décisif. Et si, grâce à l’aimable concours de l’extrême gauche transalpine, l’opération a fait polémique quelques semaines, elle est ensuite devenue un élément à part entière du débat politique italien.

La Lega doit incontestablement aux rondes une partie de son succès aux dernières élections générales. Par cette initiative, elle a en effet rappelé aux électeurs qu’elle n’était pas tout à fait un parti comme les autres, s’imposant ainsi comme la seule force politique crédible sur les thèmes de l’immigration et de l’insécurité, thèmes centraux de la campagne électorale.

Y compris dans le Sud…

En pratique, la ronde padane, c’est un groupe de citoyens armés de téléphones portables, d’appareils photos, de stylos et de carnets, qui tourne en ville, de jour ou de nuit, pour alerter les forces de l’ordre des éventuels comportements délictueux. Bien entendu, les élus locaux de la Lega servent généralement de relais pour préparer ces actions et en assurer le bon déroulement vis-à-vis des autorités.

Mais désormais, le terme de ronde citoyenne serait bien plus approprié. Car des initiatives similaires à celle des léghistes sont nées ces dernières semaines à travers toute l’Italie. Au sud du pays par exemple. À Salerne sont arrivés début mai les « City Angels », déjà présents dans plusieurs villes du Nord. Sur le modèle des Guardian Angels américains, ces volontaires en gilet rouge et béret bleu offrent assistance et secours aux personnes en difficulté sur la voie publique. Aux « marginaux » mais aussi aux honnêtes gens. Une mission à la fois sociale et citoyenne a priori apolitique (les City Angels viennent également en aide aux immigrés clandestins) mais dont l’essor prouve bien que le sentiment d’insécurité est de plus en plus diffusé. Les City Angels sont d’ailleurs annoncés à Naples d’ici septembre.

Encore plus au sud, à Bari, ce sont des pères de famille qui tournent en scooter pour surveiller les sorties des établissements scolaires et des retraités qui campent aux portes des discothèques ouvertes l’après-midi aux adolescents. Enfin, même en Italie centrale où, selon les études d’opinion, le sentiment d’insécurité et de méfiance à l’égard des extra-communautaires serait le moins fort, le phénomène des rondes se vérifie. Ainsi dans les Abruzzes et le Lazio où des rondes de nuit ont lieu à l’initiative de certains maires pour calmer les habitants échauffés par la multiplication sensible du nombre de cambriolages. Des habitants qui, sans cela, s’en prendraient volontiers au premier Rom venu… Il faut savoir qu’en Italie il n’y a pas de tabou concernant les statistiques de la criminalité et que celles-ci établissent clairement le lien entre immigration et criminalité.

La gauche et les immigrés réguliers aussi !

Mais les rondes léghistes ont aussi fait des émules à gauche ! La preuve à Bologne. Bologne-la-rouge. Bologne dont le délégué à la sécurité, ex-magistrat, a décidé de mettre en place des patrouilles d’étudiants pour lutter contre les dégradations et « entrer en relation avec qui n’a pas le sentiment d’appartenir à la Cité et de devoir la respecter ». Présentées fin avril, ces patrouilles n’ont bien entendu rien à voir avec les rondes padanes puisque, comme le souligne ledit délégué : « ici l’esprit est différent »…

Enfin, le modèle padan a même donné des idées aux immigrés en situation régulière ! Mohamed Ahmed, journaliste et référence au sein de la communauté égyptienne de Padoue, est ainsi à l’origine de la première ronde anti-criminalité composée d’étrangers. Pour lui, il est important que les Italiens découvrent « l’autre face du monde des immigrés ». Celle de ceux qui travaillent et aspirent tout autant que les nationaux à vivre en sécurité. « Qui ne dit mot consent. Ceux de nos compatriotes qui commettent des délits doivent aller en prison ou être expatriés. »

Des propos partagés par le secrétaire de la communauté bengalaise comme par un commerçant marocain du quartier Stanga, Mohamed Ben Driouch, qui souligne que « les délinquants font du tort à mon activité ».

Le plus étonnant, dans l’affaire, c’est que dans le même temps, la stratégie de la Ligue du Nord, désormais à l’épreuve du pouvoir national, est en train d’évoluer. Car les dirigeants de la Lega le savent bien : les rondes citoyennes ne sont qu’une réponse ponctuelle à un mal plus profond. Un mal que seuls une volonté et un courage politiques inflexibles peuvent endiguer…

(blog de Yann Redekker)

REGION CHAMPAGNE-ARDENNE : INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL

CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNE

SESSION PLENIERE DES 23 ET 24 JUIN 2008

DECISION MODIFICATIVE N° 2

INVENTAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL

RAPPORT N° 14

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Monsieur le Président,

3 questions :

1. Ligne du rapport « des commandes diverses pour le solde » ( 13 555 €) :

-de quelles commandes s’agit-il ?

2. Les 2 études s’élevant à 32 958 € :

-Combien pour l’étude dendrochronologique des églises à Pan de bois ?

Cette méthode de datation est fondée sur le comptage et l’analyse morphologique des anneaux de croissance des arbres : elle permet de dater des pièces de bois à l’année près, et de corriger d’ailleurs la datation au carbone 14,

Mieux – et c’est d’actualité – elle permet de déduire les conditions climatiques contemporaines à la vie de l’arbre, et de réaliser des études paléoclimatiques.

D’où ma question :

-Cette étude, dans quel but ?

-Est-ce pour réaliser une étude du climat existant lors de la construction des églises à pan de bois ?

-Dans ce cas, pourquoi ne pas utiliser le budget « environnement », ou celui consacré au « plan climat régional » ?

4. Les sources de financement de l’inventaire

Il y a l’Etat, la Région, mais aussi les autres financeurs, notamment les collectivités territoriales :

-qui sont-ils, et combien donnent-ils ?

3. La politique régionale en matière d’inventaire du patrimoine

Constat

Un très bon travail, mais peu valorisé car peu connu !

Un travail peu connu

-Qui le connaît ?

-Qui l’utilise ?

-Combien d’établissements d’enseignement ?

-Combien de lycées ?

-Combien de professeurs d’histoire utilisent-ils l’inventaire déjà existant ?

-Combien de chercheurs, qu’ils soient géographes, ethnologues ou historiens ?

-Combien de de sociétés savantes ou d’écoles d’architecture ?

-Combien de sites patrimoniaux ou touristiques ?

Vous visitez un petit château :

-où trouver la documentation correspondante ?

Ou celle-ci existe, ou elle n’existe pas : dans ce dernier cas, le service de l’inventaire pourrait intervenir, à titre subsidiaire, et réaliser une étude. Pas besoin de doublons !

-Ensuite, quelle diffusion ?

Car qui dit valorisation dit d’abord diffusion : la diffusion est le préalable indispensable à une valorisation digne de ce nom. Notamment par internet, à l’image des « itinéraires virtuels du patrimoine » et de la base MERIMEE du ministère de la culture, mais pas uniquement.

Diffusion aussi et surtout en faisant participer la population à la découverte de son patrimoine :

D’abord intégrer le travail de ces centaines de bénévoles qui oeuvrent dans de nombreux domaines sur tout le territoire de la région (archéologie, généalogie, prêtres, genweb…).

Plus généralement, que chaque champardennais puisse contribuer à l’enrichissement des bases de données, et s’approprie son territoire.

Pour cela, lancer des appels à candidatures, notamment dans le cadre des « contrats de pays », mais pas uniquement :

-pourquoi pas des concours ou des « prix » à destination des jeunes et des moins jeunes ?

Par ce biais, faire découvrir l’histoire régionale aux jeunes, et la vulgariser.

Et peut-être faire éclore des vocations pour les métiers du patrimoine, qui nous manquent tant aujourd’hui.

Bref, quelle politique régionale :

-quelle stratégie ?

-Quelle cohérence ?

-quelles orientations lui donner ?

Pour l’instant c’est plutôt le flou artistique, si j’ose m’exprimer ainsi !

Depuis le transfert de compétences, « la politique régionale est en complément de ce que fait l’Etat, mais elle pourrait être autonome », c’est en tout cas ce que j’ai entendu en commission « culture ».

-Mais quelle autonomie, et pour faire quoi ?

*Le 14 mars 2005, le FRONT NATIONAL avait voté contre le transfert de ce service à la Région :

D’abord, on ne change pas une équipe gagnante : après plus de 40 ans d’exercice les « arpenteurs du patrimoine » ont un bilan globalement positif.

Ensuite, et surtout, sans garde-fou, ce transfert risque de porter atteinte à la cohérence de l’inventaire, qui est nationale :

1. Détaché des autres maillons de la chaîne patrimoniale, l’inventaire perd son rôle de coordination : à terme, il pourrait perdre sa capacité d’approche nationale du patrimoine dans sa globalité et à l’échelle des territoires.

2. Il y a donc mise en danger de la cohérence nationale, notamment par l’éparpillement des normes de collecte, de traitement et d’archivage. C’est l’avertissement de Bernard FRIMAT, sénateur socialiste, le 14 novembre 2003 : « il y va de la cohésion de la politique patrimoniale ».

ALORS QUELLE EST ET QUELLE SERA VOTRE POLITIQUE ?

1. Votre philosophie

2. Vos priorités :

3. Vos principes d’intervention

5. L’organisation du service :

6. Le personnel :

7. Les moyens financiers :

8. Les petites communes :

Toutes ces questions, et d’autres, je vous les ai posées le 14 mars 2005, il y a 3 ans. Mais depuis, votre politique n’est toujours pas très lisible, ainsi que le constate aussi le CESR.

Je vous remercie de votre attention.

Pascal ERRE

Conseiller régional

Groupe FN

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*Mon intervention de 2005 pour mémoire 

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INTERVENTION DU 14 MARS 2005

TRANSFERT COMPETENCE

La Région reçoit donc une nouvelle compétence.

Il convient d’en apprécier l’importance et les conséquences, notamment pour notre région.

Cette appréciation ne peut se faire qu’au regard de plus de 40 ans d’histoire et d’actions de l’inventaire.

CE QU’EST L’INVENTAIRE GENERAL DU PATRIMOINE CULTUREL

- d’abord un service d’Etat du Ministère de la CULTURE, créé en 1964 par André Malraux.

- ensuite et surtout, une base de données recueillant et répertoriant les richesses patrimoniales françaises, et en cela, MALRAUX ne faisait que s’inspirer de Napoléon 3, qui en avait déjà eu l’idée et qui avait commencé par mettre en place une base de données concernant notamment les traditions populaires françaises.

MOTIF CREATION

- essayer de protéger les chefs-d’œuvre et les éléments fondamentaux du patrimoine national.

- éviter notamment la destruction de notre patrimoine au fil de mauvaises opérations d’urbanisme ou d’opérations de démolitions de châteaux historiques.

BILAN RECUEIL DONNEES

Aujourd’hui, l’inventaire du patrimoine ne concerne plus les cathédrales et les châteaux, c’est fait depuis longtemps ! Il s’agit plutôt du « petit » patrimoine : le patrimoine modeste, très local.

BILAN POSITIF

Jusqu’à présent, cette mission était réalisée par les services déconcentrés du ministère (DRAC) (services régionaux de l’inventaire).  Depuis plus de 40 ans, elle était donc fortement ancrée dans les territoires, et les « arpenteurs du patrimoine » assuraient cette mission dans un cadre essentiellement topographique.

Depuis l’origine, l’inventaire était conçu comme un programme national dans sa méthodologie, mais régional dans sa mise en œuvre. Il œuvrait au service des collectivités territoriales dans la conduite d’opérations d’inventaire, aujourd’hui largement menées en partenariat avec les collectivités territoriales.

Car c’est évident : l’inventaire ne peut se faire de PARIS.

PROJET SOCIALISTE

Le gouvernement de M. CHIRAC l’a transféré aux régions.

En cela encore, il s’inspire des projets socialistes : ceux de MM. MAUROY et JOSPIN.

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, M. JOSPIN préconisait, à l’article 111, une expérimentation de l’inventaire.

Il suivait les préconisations du rapport MAUROY : proposition n° 29.

MOTIFS TRANSFERTS

Le gouvernement a retenu la région.

Officiellement, pour plusieurs motifs :

1. La question des personnels

DRAC : 260 personnes : 100 départements, cela fait 2,6 personnes.

Selon lui, il serait plus facile de passer d’un échelon régional d’Etat à un échelon régional de collectivité territoriale.

---) Qu’en sera-t-il dans notre région ?

2. Donner une identité aux régions :

Le patrimoine concourt à l’identité. Selon le gouvernement, le confier aux régions est le meilleur moyen de leur en donner une.

Comme si constituer une base de données permettait de créer une identité !

3. Le bilan négatif du service

« Structure refermée sur elle-même et qui dépense de l’argent dans des conditions souvent inadmissibles » (sénateur Jean-Pierre FOURCADE, 14.11.03).

+ Rigidités, conflits d’intérêts, et inefficacité.

---) est-ce le cas dans notre région ?

DECENTRALISATION : UNE SOLUTION DISCUTABLE

-Mais la décentralisation permettra-t-elle d’améliorer les choses ?

Rigidités, conflits d’intérêts

-Ne va-t-on pas retrouver au niveau des régions ou des départements les causes de rigidité et les conflits d’intérêt ?

Peut-être même qu’elle va amplifier les problèmes !

Seul le niveau national est en situation de protéger le patrimoine des conflits d’intérêts particuliers.

Efficacité

A la base de la démarche d’identification du patrimoine : les services des archives, qui sont départementaux.

Or, c’est la région qui a été choisie !

-Mais surtout, si le service de l’inventaire fonctionne mal depuis quelques années, que n’a-t-on fait pour y remédier ?

-Où est le problème ?

S’il s’agit de répartir les 250 agents des DRAC concernés au sein des régions, je ne vois pas ce que ça changera au niveau efficacité.

Améliorer le service et continuer à renforcer les synergies, c’était possible.

Mais M. CHIRAC a préféré la décentralisation.

CE QUI CHANGE

L’inventaire, c’est un programme national dans sa méthodologie, mais régional dans sa mise en œuvre, mené avec les collectivités territoriales.

Avec cette décentralisation, la méthodologie n’est plus uniquement nationale, et l’opérationnel devient régional et il pourra même être délégué à d’autres collectivités (départements…), si ces dernières le souhaitent.

CONSEQUENCES

1. L’inventaire est détaché des autres maillons de la chaîne patrimoniale

La chaîne patrimoniale est historique et scientifique ; elle va de la connaissance à la protection, ainsi qu’à la mise en valeur et à l’aménagement du territoire ; l’inventaire en est le 1er maillon.

La décentralisation aboutit à découper, segmenter cette chaîne, et va morceler davantage le champ de l’intervention patrimoniale, obligeant les services à réinventer le chaînon manquant.

Or, pour collecter toutes les données de l’inventaire (dont la carte archéologique et les descriptions des monuments historiques) et dresser ainsi l’atlas du patrimoine, il faut éviter ces risques de rupture de la continuité indispensable.

Tout l’intérêt de cet atlas est d’avoir une dimension nationale, ce qui fait qu’aujourd’hui, le service de l’inventaire est un service national.

La nouvelle loi prive l’inventaire de sa capacité d’approche du patrimoine dans sa globalité et à l’échelle des territoires.

2. L’inventaire perd son rôle de coordination

Dans le cadre de projets territoriaux, il pouvait jouer son rôle de coordination d’études pluridisciplinaires, et d’implication dans la valorisation de villes d’art et d’histoire, de jardins historiques ou du patrimoine technique et industriel.

Détaché des autres maillons de la chaîne patrimoniale, il perdra sans doute une bonne part de ce rôle.

3. Mise en danger de la cohérence nationale

Cette rupture de la chaîne met ainsi gravement en danger la cohérence scientifique nationale nécessaire à l’élaboration de l’inventaire.

Certes, l’Etat continuera à définir le contrôle scientifique et technique, mais il ne s’agit que d’une garantie minimale : il manque la définition des normes, qui est pourtant déterminante.

Avec ce transfert de compétences, il y a risque de voir l’inventaire perdre toute crédibilité scientifique par l’éparpillement des normes de collecte, de traitement et d’archivage.

Bernard FRIMAT, sénateur socialiste, 14 novembre 2003 : « il y va de la cohésion de la politique patrimoniale ».

4. Le primat de l’économie

Quand les régions seront maîtresses du choix des terrains d’études, la logique des aménageurs risque à l’évidence de s’imposer, car elles seront à la fois juges et parties de la programmation.

POLITIQUE DE LA REGION

-Quelle politique adopterez-vous ?

1. Votre philosophie

« L'inventaire général du patrimoine culturel recense, étudie et fait connaître les éléments du patrimoine qui présentent un intérêt culturel, historique ou scientifique. »

---) comment allez-vous définir ce qui présente « un intérêt culturel, historique ou scientifique. »

2. Vos priorités

-Quelles seront-elles ?

3. Vos principes d’intervention

-Interviendrez-vous là où l’Etat intervient aussi ?

-Appliquerez-vous le principe de subsidiarité, en n’intervenant que là où d’autres collectivités n’interviennent pas ?

-Y aura-t-il des « zones d’inventaires prioritaires » ?

DELEGATION A DES COLLECTIVITES

La région devient compétente, mais il y a une forte hypothèque : le manque d’initiative en ce domaine

---) qu’en sera-t-il dans notre région ?

-Y-a-t-il déjà des actes de candidatures de collectivités volontaires ?

Certaines régions pourraient être tentées de se débarrasser de ce « fardeau » en le déléguant à des collectivités volontaires, qui ne seraient pas capables d’assumer cette mission.

L’expérience déjà ancienne de certains départements en la matière (cf. le Bas-Rhin et l’Isère, qui ont réalisé un important travail d’inventaire autrefois), montre que la convention à signer doit tenir compte de l’expérience de ces collectivités.

Pour pouvoir s’occuper de son patrimoine, la collectivité volontaire devra être libre et en avoir la capacité technique, humaine, scientifique et financière.

1. Une liberté d’agir

Constitution : pas de tutelle entre départements et régions.

-Qu’en sera-t-il dans les faits ?

-Comment déléguer concrètement sans mettre sous tutelle ?

---) qu’avez-vous prévu à ce sujet ?

2. Une organisation suffisante

Pour être mené à bien, l’inventaire suppose des services patrimoniaux constitués : c’est loin d’être le cas dans une majorité de collectivités, à l’heure où elles sont confrontées à une multitude de charges nouvelles.