PROJET DE LOI relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale

A lire sur : http://www.senat.fr/leg/pjl09-061.html

Le FRONT NATIONAL est bien sûr concerné de très près par ce projet de loi, qui sera éventuellement modifé, puisque le texte définitif interviendra après discussion et vote du Parlement.

REFORME DES INSTITUTIONS : ET LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ?

Jean-Marie LE PEN et le FRONT NATIONAL se sont toujours réclamés du principe de subsidiarité (du vrai, pas celui des européistes), fondement essentiel d'une société normalement constituée (ce qui n'est pas le cas de la société actuelle, complètement dévastée par l'individualisme et l'étatisme).

Appliquer ce principe pour reconstruire le "lien social", est parfaitement compatible avec l'Etat-nation FRANCE : la France est née de l'action continue d'un Etat au sein d'une société de "corps intermédaires". Et ce n'est pas parce que l'étatisme a tout gâché qu'il faut "jeter le bébé avec l'eau du bain" : l'Etat-nation FRANCE a besoin d'une société civile composée de véritables "corps intermédiaires" (des corps à leur place, pas des féodalités !), tout comme les "corps intermédiaires" ont besoin d'un Etat digne de ce nom, qui leur permette de s'épanouïr librement, dans le cadre du "bien commun" (compétence de l'Etat).

Le principe de subsidiarité, c'est le bon sens même : qui est le mieux placé pour définir son degré d'autonomie et sa sphère de compétence que la "personne" elle-même (personne au sens juridique : individu ou groupement d'individus) ? Il est naturel que chacun puisse gérer et administrer ses propres affaires, mais toujours dans le cadre du "bien commun". Principe de bon sens, valable aussi bien pour les individus que pour les familles, les associations ou les collectivités locales.

Pour appliquer ce principe, on part d'en bas, et on remonte jusqu'aux sommets, et non l'inverse. C'est donc théoriquement aux collectivités locales de délimiter elle-mêmes l'étendue de leurs compétences, sous réserve de ne pas attenter au "bien commun". Je dis "théoriquement", car en ce domaine comme dans d'autres, il faut faire preuve de "prudence politique", surtout quand on connait l'obsession des potentats locaux à dépenser allègrement l'argent du contribuable*, et celle des européistes à favoriser les séparatismes contre l'Etat-nation FRANCE.

Ce n'est pas le souci de ceux qui veulent détruirent certaines de nos régions pour créer des régions de "taille européenne". Dans cette affaire, ces "démocrates" de "la France d'en haut' n'oublient qu'un acteur, pourtant essentiel : "la France du bas", c'est-à-dire les populations concernées, et se moquent du "bien commun".

Ce serait une véritable révolution que de partir du bas, dans le cadre du "bien commun". Avec ces démocrates de pacotille, nous en sommes loin. Seul le Front national est en situation de réaliser une telle révolution : concilier l'unité et la diversité, car il est le seul à se réclamer du principe de subsidiarité.

Le FN reçu par la commission Baladur 1/4

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* C'est pourquoi le FN a proposé à la commission Balladur de supprimer la clause de compétence générale pour les régions, et de ne leur conserver qu'un nombre limité mais précis de compétences d'attribution.

Et c'est pourquoi je me demande s'il ne faudrait pas réserver cette clause de compétence générale aux communes, et à elles seules (ce sont les collectivités locales les plus proches des citoyens, et c'est donc d'elles qu'il faut partir). A charge pour elles de s'associer librement pour exercer en commun une compétence qu'elles estiment ne pouvoir exercer seules, ou de délèguer librement cette compétence à une collectivité d'un rang supérieur.

DECENTRALISATION : ET LA CONFUSION DES POUVOIRS ?

Il paraît que le principe de la séparation des pouvoirs (pouvoir exécutif, pouvoir législatif, pouvoir judiciaire) constitue l'un des fondements de la démocratie. Et même un rempart contre la dictature.

Pourtant, il n'est pas appliqué pour les présidents des assemblées territoriales élues : les présidents des conseils régionaux ou des conseils généraux sont à la fois chefs de l'exécutifs (pouvoir exécutif) et chefs des assemblées délibératives (pouvoir législatif). Et il en est de même pour les maires, dans leur ordre.

Il y a bien confusion des pouvoirs législatif et exécutif. Est-ce légitime, au regard des critères "démocratiques" ? Nos grandes "consciences morales" n'en disent mot.

Commission Balladur : du bon et du très mauvais

Communiqué de presse de Jean-Marie LE PEN

Selon les fuites parues dans la presse, il semble que le comité Balladur ait tenu compte de plusieurs de nos propositions, notamment en ce qui concerne l’élection à la proportionnelle de « conseillers territoriaux » dont les premiers élus seraient les conseillers régionaux, et la fin de la « compétence générale » des régions et des départements qui permet un chevauchement inextricable des compétences.

Nous en prenons acte.

En revanche, la réduction du nombre des régions métropolitaines de 22 à 15, avec l’objectif avoué de créer des régions « de taille européenne », s’inscrit dans l’inadmissible plan de démantèlement des nations que les eurocrates poursuivent avec détermination.

Ce n’est sans doute pas un hasard si le projet de la commission Balladur doit être remis au président de la République le 4 mars, la veille du « sommet européen des régions ».

Mais l’Union européenne n’est légitime que si elle reconnaît le rôle premier, naturel et indispensable des nations, comme l’a fortement rappelé le président tchèque Vaclav Klaus l’autre jour à Bruxelles.

REFORME DES INSTITUTIONS : QUAND LA COMMISSION BALLADUR S'INSPIRE DE VICHY !

Tout comme MM. SARKOZY et BALLADUR, VICHY voulut aussi réformer les institutions locales et régionales :

"En septembre 1940, le ministre de la Justice ALIBERT avait présenté un projet prévoyant la suppression des conseils généraux et la création de 26 régions, mais ce n'est qu'au printemps 1941, qu'une commission du Conseil national fut chargée de faire des propositions au sujet de ce projet de « réorganisation administrative ».
Cette commission dite « des provinces », purement consultative, réunie du 6 au 20 mai 1941, élabora non sans difficulté et après bien des marchandages et des compromis, un découpage de la France en 20 provinces constituées à partir du regroupement des départements dont les limites avaient été parfois modifiées.

C'est ainsi que dans ce projet de découpage, les départements de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne, se trouvaient réunis dans la province de Champagne-Lorraine dont la capitale aurait dû être Nancy, et qui comprenait aussi les Ardennes, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle et les Vosges situés en zone interdite, et la Moselle qui avait été annexée au Reich dès l'été 1940 et rattachée au Gau du Palatinat."

Source : crdp-reims.fr

"Une province de Champagne-Lorraine", un non-sens historique et identitaire ! On le voit : les remodelages arbitraires ne sont pas l'apanage de "l'Etat français", et nos "républicains" patentés sont les dignes héritiers de la "commission des provinces" instaurée par VICHY !

Comme quoi un technocrate reste un technocrate, quelle que soit sa couleur et quel que soit le régime politique...

REFORME DES INSTITUTIONS : LA VERITABLE DEMOCRATIE N'EST PAS POUR DEMAIN !

"Le Président de la République a reçu aujourd'hui le rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééqulibrage des institutions de la Ve République.

Vous pouvez dès maintenant télécharger le document qui est composé du rapport du Comité, une Ve République plus démocratique et 77 propositions, il est complété par un tableau comparatif et une synthèse que vous trouverez dans l'actualité suivante."

RAPPORT : ICI

TABLEAU COMPARATIF ET SYNTHESE : ICI